Mentions légales
En vigueur au 20/09/2022
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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par COUPRIE Isabelle, ci-après « l’Editeur », domiciliée 93 rue des bois, la gachere, 16170 ROUILLAC, N° siret : 914 004 254 00019 – Téléphone : 06.11.99.28.64 – Adresse e-mail : isabellecouprie@orange.fr
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue kellermann BP 80157, 59053 ROUBAIX cedex1, FRANCE. RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Ci-après le « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »).
Voici un résumé de la façon dont les données personnelles de « l’Utilisateur » sont traitées et comment nous nous engageons à respecter le droit à la vie privée selon les règlementations en vigueur et, en particulier, conformément au RGPD. Lorsque les personnes utilisent notre site internet, diverses données personnelles sont collectées. Cette politique de confidentialité décrit quelles données sont recueillies, comment elles sont recueillies et explique la façon dont elles sont utilisées et la finalité poursuivie.
-Le traitement des données est effectué par « l’Editeur » et est réalisé conformément à la présente Politique de confidentialité.
– Les données personnelles collectées sont fournies par « l’Utilisateur » du site internet quand il remplit et soumet le formulaire de contact (p. ex. nom, e-mail, téléphone, etc.). Les données qui sont transmises dans le cadre du formulaire de contact font l’objet d’un traitement d’une demande émise volontairement par « l’Utilisateur », demande traitée par « l’Editeur ».
– D’autres données sont automatiquement collectées par les systèmes informatiques lorsque le site internet est visité. Il s’agit avant tout de données techniques (p. ex. navigateur Internet, système d’exploitation et heure d’accès au site internet). La collecte de ces données s’effectue automatiquement dès que le site internet est visité à des fins de compatibilité technique du site internet avec le logiciel utilisé pour la consultation de ce dernier.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.